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Motifs couverts par le code des droits de l’homme de la Colombie-Britannique

Le code protège les personnes contre la discrimination fondée sur certaines caractéristiques protégées, ou motifs, dans différents domaines de la vie, y compris dans l’emploi. Cela signifie qu’un employeur ne peut pas vous discriminer sur la base d’une ou plusieurs caractéristiques protégées.

Dans toute situation donnée, il peut y avoir des limites ou des exceptions à connaître, mais vous trouverez ci-dessous une description générale des caractéristiques protégées dans le domaine de l’emploi :

Code des droits de l'homme, article 13.1
1. Race, couleur, lieu d’origine et ascendance Parfois, ces caractéristiques sont regroupées dans une plainte. Il peut s’agir d’un pays étranger dont une personne est originaire ou dont la famille d’une personne est originaire, d’une race ou d’une ethnie.

Un employeur qui fait des commentaires basés sur des stéréotypes liés à une certaine ethnie peut constituer un exemple de discrimination fondée sur ces caractéristiques.

2. Identité autochtone Un employeur qui applique une politique ou un code vestimentaire qualifiant les aspects de la culture ou des attributs indigènes d’une personne de non professionnels ou d’inappropriés pour le travail peut constituer un exemple de discrimination.
3. L’âge Un exemple de discrimination pourrait être celui d’un employeur qui n’embauche pas un candidat qualifié beaucoup plus âgé, au profit d’un candidat moins qualifié et plus jeune. En général, cette caractéristique concerne les personnes âgées de 19 ans et plus.
4. Handicap mental Par exemple, un employeur qui fait certaines suppositions au sujet d’un employé sur la base de sa santé mentale, comme traiter un employé comme non fiable lorsqu’il prend des congés de maladie pour sa santé mentale.
5. Handicap physique Un employeur qui ne rend pas son lieu de travail accessible aux employés qui se déplacent en fauteuil roulant est un exemple de discrimination.
6. Situation de famille La situation de famille peut faire référence à une discrimination fondée sur la personne à laquelle vous êtes lié ou sur un certain type de famille (par exemple, une famille avec des enfants, une mère célibataire, etc.)

Par exemple, un employeur qui refuse d’accommoder son employé pour qu’il puisse s’occuper de son enfant malade, ou un employeur qui refuse de promouvoir un employé qualifié parce qu’il a un conflit personnel avec le membre de la famille de l’employé.

7. Le sexe Comprend la discrimination fondée sur le fait d’être une femme, un homme ou un intersexe, ainsi que le harcèlement sexuel.

Par exemple, un employeur qui ne traite pas ou refuse de traiter un cas de harcèlement sexuel qui lui a été signalé.
8. Identité et expression sexuelles Peut inclure n’importe quelle identité de genre. La discrimination fondée sur ce motif peut inclure des comportements ou des commentaires transphobes, l’application discriminatoire du code vestimentaire de l’entreprise, les brimades et le harcèlement fondés sur l’expression du genre d’une personne, et bien d’autres choses encore.
9. Orientation sexuelle Un exemple de discrimination pourrait être celui d’un employeur qui, de manière répétée, ne réagit pas au comportement homophobe d’un employé sur son lieu de travail
10. État civil Comprend la discrimination fondée sur le fait qu’une personne est mariée, divorcée, célibataire, veuve, etc. La discrimination fondée sur ce motif peut être le fait d’un employeur qui agit sur la base d’hypothèses négatives liées à l’état civil d’une personne, ou qui refuse à un employé une opportunité en raison de son état civil.
11. Religion Elle protège également les personnes qui n’ont pas de convictions religieuses. Un exemple de discrimination pourrait être celui d’un employeur qui refuse d’aménager les horaires de travail d’un employé pour qu’il puisse se rendre à l’église le dimanche.
13. Conviction politique Ce terme fait référence à l’association avec la politique partisane, mais il englobe également les convictions qui pourraient être considérées comme politiques par nature. Il peut également s’agir d’un engagement auprès du gouvernement, tel que la défense d’une modification de la législation.

Par exemple, un employeur peut faire preuve de discrimination à l’égard d’un employé s’il le licencie parce qu’il a voté pour une personne que son employeur n’aime pas.