Vous êtes victime de discrimination au travail ?
Le Code des droits de l’homme protège les personnes contre la discrimination fondée sur certaines caractéristiques protégées, ou motifs, dans différents domaines de la vie, y compris l’emploi. Cela signifie qu’un employeur ou un collègue ne peut pas exercer de discrimination à votre encontre sur la base d’une ou plusieurs caractéristiques protégées.
Dans toute situation donnée, il peut y avoir des limites ou des exceptions à connaître, mais vous trouverez ci-dessous une description générale des caractéristiques protégées dans le domaine de l’emploi :
? Votre droit de travailler sans être victime de discrimination commence avant que vous ne soyez embauché et peut s’appliquer même si vous n’êtes pas employé.
Par exemple, vous êtes protégé contre la discrimination lors du recrutement, de l’embauche, de l’attribution de poste, du licenciement, des taux de rémunération et des conditions de travail.
Race, couleur, lieu d'origine et ascendance
Parfois, ces caractéristiques sont regroupées dans une plainte. Il peut s’agir d’un pays étranger dont une personne est originaire ou dont la famille d’une personne est originaire, d’une race ou d’une ethnie.
Un employeur qui fait des commentaires basés sur des stéréotypes liés à une certaine ethnie peut être un exemple de discrimination fondée sur ces caractéristiques.
Identité autochtone
Un employeur qui applique une politique ou un code vestimentaire qualifiant certains aspects de la culture ou des attributs indigènes d’une personne de non professionnels ou d’inappropriés pour le travail peut constituer un exemple de discrimination.
L'âge
Un exemple de discrimination pourrait être celui d’un employeur qui n’embauche pas un candidat qualifié beaucoup plus âgé, au profit d’un candidat moins qualifié et plus jeune. En général, cette caractéristique concerne les personnes âgées de 19 ans et plus.
Handicap mental
Il peut s’agir, par exemple, d’un employeur qui fait certaines suppositions au sujet d’un employé sur la base de sa santé mentale, comme de considérer un employé comme non fiable lorsqu’il prend des congés de maladie pour sa santé mentale.
Handicap physique
Un employeur qui ne rend pas son lieu de travail accessible aux employés qui se déplacent en fauteuil roulant est un exemple de discrimination.
Situation familiale
La situation de famille peut faire référence à une discrimination fondée sur la personne à laquelle vous êtes lié ou sur un certain type de famille (par exemple, une famille avec des enfants, une mère célibataire, etc.)
Il peut s’agir, par exemple, d’un employeur qui refuse d’accommoder son employé pour qu’il puisse s’occuper de son enfant malade, ou d’un employeur qui refuse de promouvoir un employé qualifié parce qu’il a un conflit personnel avec un membre de la famille de l’employé.
Le sexe
Comprend la discrimination fondée sur le fait d’être une femme, un homme ou un intersexe, ainsi que le harcèlement sexuel.
Par exemple, un employeur qui ne s’occupe pas ou refuse de s’occuper du harcèlement sexuel qui lui a été signalé.
Identité et expression sexuelles
Peut inclure n’importe quelle identité de genre. La discrimination fondée sur ce motif peut inclure des comportements ou des commentaires transphobes, l’application discriminatoire du code vestimentaire de l’entreprise, les brimades et le harcèlement fondés sur l’expression du genre d’une personne, et bien d’autres choses encore.
Orientation sexuelle
Un exemple de discrimination pourrait être celui d’un employeur qui, de manière répétée, ne réagit pas au comportement homophobe d’un employé sur son lieu de travail.
État civil
Comprend la discrimination fondée sur le fait qu’une personne est mariée, divorcée, célibataire, veuve, etc. La discrimination fondée sur ce motif peut être le fait d’un employeur qui agit sur la base d’hypothèses négatives liées à l’état civil d’une personne, ou qui refuse à un employé une opportunité en raison de son état civil.
Religion
Elle protège également les personnes qui n’ont pas de convictions religieuses. Un exemple de discrimination pourrait être un employeur qui refuse d’aménager l’horaire de travail d’un employé pour qu’il puisse se rendre à l’église le dimanche.
La conviction politique
Ce terme fait référence à l’association avec la politique partisane, mais il englobe également les convictions qui pourraient être considérées comme politiques par nature. Il peut également s’agir d’un engagement auprès du gouvernement, tel que la défense d’une modification de la législation.
Par exemple, un employeur peut faire preuve de discrimination à l’égard d’un employé s’il le licencie parce qu’il a voté pour une personne que son employeur n’aime pas.
Procédure de dépôt de plainte en matière de droits de l’homme
Si vous êtes victime de discrimination, vous avez le droit de déposer une plainte en matière de droits de la personne auprès du BC Human Rights Tribunal. Votre plainte doit généralement être déposée dans un délai d’un an à compter de l’incident sur lequel porte votre plainte. (Après 1 an, vous pouvez également déposer une plainte en retard, y compris une section supplémentaire décrivant pourquoi elle est déposée en retard, et le Tribunal peut prendre la décision de l’accepter).
Guide étape par étape
| Dépôt de plainte | Vous trouverez le formulaire de plainte ici. Pour l’instant, le site web du Tribunal demande que Google Chrome soit utilisé pour soumettre les formulaires de plainte, afin d’éviter les erreurs techniques. |
| Plainte acceptée |
Tout d’abord, le Tribunal vérifie que votre plainte est déposée dans les délais, qu’elle relève de la bonne juridiction et qu’elle a des « chances raisonnables d’aboutir ». Il est fréquent que les employeurs fassent valoir que votre plainte ne remplit pas ces critères en déposant une demande de rejet. Dans ce cas, le Tribunal vous communiquera la demande et vous permettra d’y répondre avant de prendre une décision concernant l’acceptation de votre plainte. |
| (Facultatif) Médiation |
Il sera demandé aux deux parties si elles acceptent mutuellement une médiation. Il s’agit d’une occasion de résoudre les problèmes de manière plus rapide et informelle par le biais d’un règlement accepté par les deux parties. Si la médiation n’aboutit pas (vous ne parvenez pas à un accord) ou si elle n’est pas souhaitée, la plainte continuera à être traitée en vue d’une décision formelle. |
| Réponse et divulgation |
Le défendeur (l’employeur) peut répondre à votre plainte. Vous et le défendeur échangerez des preuves, notamment : ● Une liste des documents éventuellement pertinents pour votre plainte. ● Une copie des documents ● Une liste de témoins, si vous prévoyez d’en inclure. ● Des précisions sur le résultat que vous attendez de votre plainte. Cette liste peut être incomplète. Le fait de ne pas divulguer de manière appropriée peut avoir une incidence négative sur l’issue de votre plainte. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web du Tribunal des droits de l’homme (Human Rights Tribunal) ici. |
| Observations écrites ou audition |
Le Tribunal peut prévoir une audience pour votre plainte. Si le Tribunal estime qu’une audience n’est pas nécessaire pour statuer sur votre plainte, les parties ne seront invitées qu’à présenter des observations écrites. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site web du Tribunal des droits de l’homme en cliquant ici. |
Avez-vous subi des représailles ?
Le Code des droits de l’homme de la Colombie-Britannique vous protège contre les représailles. Si vous avez déposé une plainte en matière de droits de l’homme, si vous êtes cité dans une plainte, si vous témoignez ou si vous aidez quelqu’un à déposer une plainte, vous êtes protégé contre les représailles au travail.
Les représailles sont établies par un test en trois parties :
- Votre employeur était au courant d’une plainte déposée ;
- Votre employeur vous a évincé, licencié, suspendu, expulsé, intimidé, contraint, imposé une pénalité, refusé un droit ou un avantage, ou vous a traité de manière défavorable ; et
- Votre employeur avait l’intention d’adopter ce comportement ou peut raisonnablement être perçu comme ayant adopté ce comportement en guise de représailles.
? Obtenir de l’aide :
Demandez de l’aide au Réseau de solidarité des travailleurs !
Si vous êtes sur le continent, le Clinique des droits de la personne de la Colombie-Britannique fournit une assistance juridique gratuite.
Est-il légal pour les employeurs de refuser de m’embaucher en raison d’une accusation / condamnation criminelle antérieure?
En vertu du Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique, les employeurs ne peuvent pas vous discriminer en raison d’une condamnation ou d’une accusation criminelle sans rapport avec votre emploi ou un emploi auquel vous postulez. Les employeurs ne peuvent pas refuser de vous embaucher, refuser de vous promouvoir ou vous licencier en raison d’une accusation criminelle ou d’une condamnation sans rapport avec l’emploi.
